Conseil en expatriation et résidence par investissement
Expatriation

S’expatrier en Suisse

En Suisse, votre nationalité commande la voie à suivre, et le forfait fiscal se ferme dès que vous y exercez une activité. Nous préparons votre départ et votre installation en tenant compte des deux.

Préparer votre expatriation suisse avec Soteris Partners

Tout commence par un premier échange, par téléphone ou en visioconférence, au cours duquel nous évaluons votre situation, votre nationalité et le canton que vous envisagez. Nous vous remettons ensuite un plan d’action, avec les démarches à engager, leur ordre et les documents nécessaires.

Notre accompagnement ne s’arrête pas à la délivrance du permis, puisqu’il porte sur votre installation complète en Suisse, cohérente avec votre situation patrimoniale et familiale. Nous intégrons dès le départ la fiscalité internationale, la mobilité et la sécurisation de votre patrimoine, dans une logique de transmission sur le long terme.

Deux voies, selon votre nationalité

Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes. Une autorisation de séjour sans activité lucrative leur est délivrée pour cinq ans, à condition de justifier de moyens financiers suffisants et d’une assurance couvrant l’ensemble des risques de maladie et d’accident.

Les ressortissants d’États tiers empruntent une voie différente, celle de la dérogation fondée sur les intérêts cantonaux majeurs en matière de fiscalité. Elle suppose un accord avec l’administration fiscale du canton et l’approbation du Secrétariat d’État aux migrations, et les conditions varient d’un canton à l’autre.

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Le forfait fiscal et ses conditions

L’imposition d’après la dépense est réservée aux personnes qui n’ont pas la nationalité suisse, qui deviennent contribuables en Suisse pour la première fois ou après une absence d’au moins dix ans, et qui n’y exercent aucune activité lucrative. Les époux vivant en ménage commun doivent l’un et l’autre remplir ces conditions.

La base minimale fédérale s’élève à 435 000 CHF par an depuis le 1er janvier 2026. Les cantons fixent leurs propres minimums, avec 425 194 CHF à Genève, 415 000 CHF dans le canton de Vaud assortis d’une majoration de 15 % couvrant l’impôt sur la fortune, et 250 000 CHF en Valais. Quatre cantons ont supprimé le forfait, à savoir Zurich, Bâle-Ville, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures.

Le choix du canton pèse donc autant que celui du pays, et il se décide avant le départ, pas après l’arrivée.

S’établir durablement

L’autorisation d’établissement, le livret C, s’obtient après dix ans de séjour, ou cinq ans en cas d’intégration réussie et de maîtrise de la langue nationale parlée au lieu de domicile. Les conditions du permis de séjour et du forfait fiscal sont détaillées dans notre page consacrée à la résidence en Suisse.

Comment se déroule votre départ

L’accompagnement suit cinq étapes, que nous adaptons à votre situation.

  1. Premier échange Par téléphone ou en visioconférence, nous évaluons votre situation, votre nationalité et vos objectifs.
  2. Plan d’action Nous vous présentons les démarches, leur ordre et les documents nécessaires.
  3. Préparation du départ Nous organisons le transfert de votre résidence et les conséquences fiscales qu’il entraîne.
  4. Installation Nous suivons votre demande d’autorisation et, le cas échéant, la convention conclue avec l’administration fiscale cantonale.
  5. Suivi Nous restons à vos côtés pour le renouvellement du permis et pour les démarches des membres de votre famille.

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Pour aller plus loin

Les conditions du permis de séjour, les montants du forfait et les cantons concernés sont détaillés dans notre page résidence en Suisse. Le transfert de votre résidence fiscale hors de France relève de notre accompagnement en expatriation fiscale. Notre guide de l’expatriation réunit les questions communes à tous les pays que nous accompagnons.

Page mise à jour le 18 septembre 2026

Questions fréquentes

Quel permis pour un ressortissant de l'Union européenne ?

Une autorisation de séjour sans activité lucrative est délivrée pour cinq ans, à condition de justifier de moyens financiers suffisants et d'une assurance couvrant l'ensemble des risques de maladie et d'accident.

Et pour un ressortissant d'un État tiers ?

La voie est celle de la dérogation fondée sur les intérêts cantonaux majeurs en matière de fiscalité, qui suppose un accord avec l'administration fiscale du canton et l'approbation du Secrétariat d'État aux migrations.

Qui peut bénéficier du forfait fiscal ?

Les personnes qui n'ont pas la nationalité suisse, qui deviennent contribuables en Suisse pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans, et qui n'exercent aucune activité lucrative en Suisse.

Quel est le montant minimal du forfait ?

La base minimale fédérale est de 435 000 CHF par an depuis le 1er janvier 2026, les cantons fixant leurs propres minimums, par exemple 425 194 CHF à Genève et 415 000 CHF dans le canton de Vaud.

Tous les cantons appliquent-ils le forfait ?

Non. Zurich, Bâle-Ville, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures l'ont supprimé.

Peut-on travailler en Suisse sous ce régime ?

Non. Le forfait fiscal cesse en cas d'activité lucrative en Suisse, et le canton de Genève n'admet que la gestion de sa propre fortune.

Quand obtient-on un permis d'établissement ?

Le livret C s'obtient après dix ans de séjour, ou cinq ans en cas d'intégration réussie et de maîtrise de la langue nationale parlée au lieu de domicile.

Pourquoi faire appel à Soteris Partners pour s'expatrier en Suisse ?

Nous coordonnons l'ensemble des intervenants de votre dossier, avec un point de contact unique du début à la fin et une transparence complète sur les coûts. Notre accompagnement intègre votre situation patrimoniale et familiale, et la fiscalité qui en découle en Suisse comme en France.

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Sources officielles

  1. Loi sur les étrangers et l'intégration, article 34
  2. Article 14 de la loi sur l'impôt fédéral direct
  3. Département fédéral des finances, imposition d'après la dépense
  4. Secrétariat d'État aux migrations, autorisation de séjour UE et AELE

Loi sur les étrangers et l'intégration, article 14 de la loi sur l'impôt fédéral direct, brochure de l'Administration fédérale des contributions et pages du Secrétariat d'État aux migrations, consultés le 09/09/2026