Préparer votre expatriation fiscale avec Soteris Partners
Tout commence par un premier échange, par téléphone ou en visioconférence, au cours duquel nous évaluons votre situation, votre calendrier et les conséquences fiscales de votre départ. Nous vous remettons ensuite un plan d’action, avec les démarches à engager, leur ordre et les documents nécessaires.
Notre accompagnement ne s’arrête pas au changement d’adresse, puisqu’il porte sur l’ensemble de votre situation, de part et d’autre de la frontière. Nous intégrons dès le départ la fiscalité internationale, la mobilité et la sécurisation de votre patrimoine, dans une logique de transmission sur le long terme.
Quitter la France ne suffit pas à perdre son domicile fiscal
Le Code général des impôts considère comme fiscalement domiciliées en France les personnes qui y ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, celles qui y exercent une activité professionnelle, sauf si elle n’est qu’accessoire, et celles qui y ont le centre de leurs intérêts économiques. L’administration précise qu’il suffit que l’un de ces critères soit rempli pour qu’un contribuable soit domicilié en France.
Vivre à l’étranger ne vous fait donc pas perdre votre domicile fiscal français tant que votre activité principale ou vos intérêts économiques restent en France. C’est le premier point que nous examinons avec vous, critère par critère, avant de fixer une date de départ.
Votre départ est-il fiscalement abouti ?
Une première consultation pour examiner, critère par critère, ce qui vous rattache encore à la France.
Quand deux États vous considèrent comme résident
Il arrive que la France et votre pays d’accueil vous considèrent l’un et l’autre comme résident. La convention fiscale conclue entre les deux États tranche alors la question, car la règle de droit international prévaut sur la loi interne.
Ces conventions départagent le plus souvent selon une suite de critères examinés dans l’ordre, qui sont le foyer d’habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, puis le séjour habituel, et enfin la nationalité. En l’absence de convention entre les deux pays, chacun applique son propre droit, ce qui peut conduire à une double imposition.
L’exit tax sur les plus-values latentes
Le départ de France peut déclencher une imposition des plus-values latentes sur les titres que vous détenez, appelée exit tax. Elle concerne les personnes fiscalement domiciliées en France pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert, dès lors que leurs titres atteignent une valeur globale d’au moins 800 000 EUR ou représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.
Le paiement est suspendu de plein droit lorsque vous vous installez dans un État de l’Union européenne ou dans un État lié à la France par des conventions d’assistance administrative et de recouvrement. Pour les autres destinations, le sursis doit être demandé au plus tard 90 jours avant le transfert, avec la désignation d’un représentant fiscal en France et la constitution de garanties.
L’imposition est dégrevée si vous conservez vos titres pendant deux ans lorsque leur valeur est inférieure à 2 570 000 EUR, ou pendant cinq ans au-delà de ce montant. La déclaration se fait sur le formulaire 2074-ETD, déposé l’année suivant le départ avec la déclaration de revenus.
L’année du départ
L’année de votre départ, vous déposez deux déclarations. La première, sur le formulaire 2042, reprend l’ensemble de vos revenus du 1er janvier à la date du départ, et la seconde, sur le formulaire 2042-NR, ne reprend que vos revenus de source française imposables en France entre la date du départ et le 31 décembre.
Votre nouvelle adresse hors de France est confirmée dans la déclaration déposée l’année suivante. Si vous conservez des revenus de source française imposables en France, votre dossier est ensuite transmis au service des impôts des particuliers non-résidents, sans démarche de votre part.
Le choix de Monaco obéit à une règle propre aux ressortissants français. La convention fiscale du 18 mai 1963 prévoit en effet que les Français qui transportent leur domicile ou leur résidence à Monaco restent assujettis en France à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que s’ils y résidaient.
Comment se déroule votre départ
L’accompagnement suit cinq étapes, que nous adaptons à votre situation.
- Premier échange Par téléphone ou en visioconférence, nous évaluons votre situation, votre calendrier et vos objectifs.
- Analyse des critères Nous examinons ce qui vous rattache à la France et ce que prévoit la convention avec votre pays d’accueil.
- Plan d’action Nous vous présentons les démarches, leur ordre et les documents nécessaires, exit tax comprise lorsqu’elle s’applique.
- Départ Nous organisons le transfert de votre résidence et les déclarations de l’année du départ.
- Suivi Nous restons à vos côtés pour les déclarations des années suivantes et le suivi du sursis éventuel.
Parlons de votre projet de départ
Décrivez-nous votre situation, nous revenons vers vous pour organiser une première consultation.
Pour aller plus loin
Notre page consacrée au conseil fiscal pour l’expatriation présente le déroulé d’une consultation, et celle sur la fiscalité de l’expatrié détaille vos obligations après le départ. Pour une destination précise, nos pages s’expatrier en Andorre, s’expatrier en Suisse et vivre à Monaco traitent de la résidence fiscale dans chacun de ces pays. Les programmes de résidence par investissement sont réunis dans notre page Golden Visa.
Page mise à jour le 24 septembre 2026