Résidence en Suisse : permis de séjour et forfait fiscal

Obtenir votre autorisation de séjour suisse avec Soteris Partners

Tout commence par un premier échange, par téléphone ou en visioconférence, au cours duquel nous évaluons votre situation et vérifions la voie qui vous est ouverte, selon votre nationalité et le canton visé. Nous vous remettons ensuite un plan d’action, avec les démarches à engager, leur ordre et les documents nécessaires.

Notre accompagnement ne s’arrête pas à la délivrance du permis, puisqu’il porte sur une installation complète en Suisse, cohérente avec votre situation patrimoniale et familiale. Nous intégrons dès le départ la fiscalité internationale, la mobilité et la sécurisation de votre patrimoine, dans une logique de transmission sur le long terme.

Une résidence fondée sur l’intérêt fiscal cantonal

La Suisse ne délivre pas de titre de séjour en contrepartie d’un investissement. Les ressortissants d’États tiers peuvent en revanche obtenir une autorisation de séjour par dérogation aux conditions ordinaires d’admission, au titre des intérêts publics majeurs. L’ordonnance d’application vise expressément les intérêts cantonaux majeurs en matière de fiscalité.

Le canton de Genève demande au requérant d’établir son centre d’intérêts en Suisse et d’y résider la majorité de l’année, de n’y exercer aucune activité lucrative autre que la gestion de sa propre fortune, et de représenter pour le canton un intérêt fiscal majeur attesté par l’administration fiscale cantonale. La demande se dépose avant l’entrée en Suisse et l’autorisation est soumise à l’approbation du Secrétariat d’État aux migrations. Le canton de Vaud suit la même logique et demande la copie du forfait fiscal conclu avec son administration des impôts.

L’autorisation de séjour prend la forme du livret B, délivré pour un séjour de plus d’une année et prolongeable en l’absence de motif de révocation. L’autorisation d’établissement, le livret C, s’obtient après dix ans de séjour, ou cinq ans en cas d’intégration réussie et de maîtrise de la langue nationale parlée au lieu de domicile.

Le forfait fiscal : montants et cantons

L’imposition d’après la dépense est réservée aux personnes qui n’ont pas la nationalité suisse, qui deviennent contribuables en Suisse pour la première fois ou après une absence d’au moins dix ans, et qui n’y exercent aucune activité lucrative. Les époux vivant en ménage commun doivent l’un et l’autre remplir ces conditions.

Au niveau fédéral, l’impôt se calcule sur la dépense annuelle, avec une base minimale de 435 000 CHF depuis le 1er janvier 2026. Les cantons fixent leurs propres minimums : 425 194 CHF à Genève, 415 000 CHF dans le canton de Vaud avec une majoration de 15 % couvrant l’impôt sur la fortune, et 250 000 CHF en Valais, selon la brochure de l’Administration fédérale des contributions.

Quatre cantons ont supprimé le forfait, à savoir Zurich, Bâle-Ville, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures. Le choix du canton fait donc partie intégrante du projet, et c’est l’un des premiers points que nous examinons avec vous.

Comment se déroule votre dossier

L’accompagnement suit cinq étapes, que nous adaptons à votre situation.

1. Premier échange Par téléphone ou en visioconférence, nous évaluons votre situation et la voie qui vous est ouverte.
2. Choix du canton Nous comparons les cantons au regard de vos objectifs patrimoniaux et de leurs exigences.
3. Négociation du forfait Nous préparons la convention à conclure avec l’administration fiscale cantonale.
4. Dépôt et suivi Nous déposons la demande d’autorisation et suivons son instruction jusqu’à l’approbation fédérale.
5. Après le permis Nous restons à vos côtés pour le renouvellement et pour les démarches des membres de votre famille.

Ressortissants de l’Union européenne

Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes. Une autorisation de séjour sans activité lucrative leur est délivrée s’ils démontrent disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance couvrant l’ensemble des risques de maladie et d’accident. Cette autorisation est valable cinq ans et se prolonge de cinq ans lorsque les conditions restent remplies.

Pour aller plus loin

S’installer sur place pose d’autres questions que le titre de séjour, que nous traitons dans notre page s’expatrier en Suisse. Notre page forfait fiscal suisse détaille le calcul de la dépense et le contrôle annuel. Le comparatif des programmes de résidence situe la Suisse parmi les neuf pays que nous accompagnons.

Page mise à jour le 24 septembre 2026