Préparer votre impatriation avec Soteris Partners
Tout commence par un premier échange, par téléphone ou en visioconférence, au cours duquel nous évaluons votre situation, votre projet d’installation en France et vos revenus. Nous vous remettons ensuite un plan d’action, avec les démarches à engager, leur ordre et les documents nécessaires.
Notre accompagnement ne s’arrête pas au régime des impatriés, puisqu’il porte sur une installation complète, cohérente avec votre situation patrimoniale et familiale. Nous intégrons dès le départ la fiscalité internationale, la mobilité et la sécurisation de votre patrimoine, dans une logique de transmission sur le long terme.
Qui peut bénéficier du régime des impatriés
Le régime s’adresse aux salariés et à certains dirigeants qui n’ont pas été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions. Ils doivent établir leur domicile fiscal en France à leur arrivée.
Deux situations ouvrent droit au régime. Dans la première, le salarié est appelé par une entreprise établie en France qui a des liens avec son entreprise d’origine à l’étranger. Dans la seconde, il est recruté directement depuis l’étranger pour occuper un emploi dans une entreprise en France.
Les dirigeants peuvent en bénéficier dans une société anonyme, une société par actions simplifiée, une société à responsabilité limitée ou une autre entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés.
Votre arrivée en France ouvre-t-elle droit au régime ?
Une première consultation pour vérifier votre éligibilité et préparer votre prise de fonctions.
Ce que le régime exonère
La prime d’impatriation, c’est-à-dire le supplément de rémunération directement lié à l’exercice de l’activité en France, est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle peut aussi être évaluée forfaitairement à 30 % de la rémunération totale.
La part de rémunération qui correspond à l’activité exercée à l’étranger est également exonérée, à condition que les séjours à l’étranger soient effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’entreprise. Deux plafonds sont alors possibles : soit l’ensemble de la rémunération exonérée est limité à 50 % de la rémunération totale, soit seule la fraction liée à l’activité à l’étranger est limitée à 20 %.
Certains revenus passifs de source étrangère sont exonérés à hauteur de 50 %. Il s’agit des revenus de capitaux mobiliers, de certains produits de la propriété intellectuelle et des gains de cession de valeurs mobilières, lorsque le paiement est assuré par une personne établie hors de France dans un État ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative.
Pour l’impôt sur la fortune immobilière, seuls les biens immobiliers situés en France sont imposables, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit l’établissement du domicile fiscal en France.
Une durée limitée et des conditions à respecter
Le régime s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions. Une personne qui prend ses fonctions le 1er janvier 2025 en bénéficie ainsi jusqu’au 31 décembre 2033.
La rémunération qui reste imposable doit être au moins égale à celle perçue au titre de fonctions analogues par les salariés de la même entreprise ou, à défaut, dans des entreprises similaires établies en France. C’est l’employeur qui détermine cette rémunération de référence et la communique au salarié.
Chaque année, le salarié déclare ses revenus sur les formulaires 2042 et 2042 C, en indiquant le montant de sa prime, réel ou forfaitaire. L’employeur déclare de son côté les montants imposables et exonérés dans la déclaration sociale nominative.
Comment se déroule notre accompagnement
L’accompagnement suit cinq étapes, que nous adaptons à votre situation.
- Premier échange Par téléphone ou en visioconférence, nous évaluons votre situation, votre projet d’installation et vos revenus.
- Plan d’action Nous vous présentons les conditions à réunir, les démarches, leur ordre et les documents nécessaires.
- Éligibilité et rémunération Nous vérifions avec vous les conditions du régime et la part de rémunération susceptible d’être exonérée.
- Première déclaration Nous préparons avec vous la déclaration de l’année d’arrivée et les options à exercer.
- Suivi Nous restons à vos côtés pendant toute la durée du régime, pour vos déclarations et l’évolution de votre situation.
Parlons de votre installation en France
Décrivez-nous votre situation, nous revenons vers vous pour organiser une première consultation.
Pour aller plus loin
Le déroulé d’une première consultation est présenté dans notre page conseil fiscal expatriation. Si votre projet est à l’inverse de quitter la France, nos pages expatriation fiscale et fiscalité de l’expatrié détaillent les règles du départ et de l’après. D’autres pays réservent un régime aux nouveaux résidents, comme l’Italie.
Page mise à jour le 21 septembre 2026