Fiscalité de l’expatrié : règles et obligations

Suivre votre fiscalité après le départ avec Soteris Partners

Tout commence par un premier échange, par téléphone ou en visioconférence, au cours duquel nous évaluons votre situation, vos revenus et leur origine. Nous vous remettons ensuite un plan d’action, avec les déclarations à déposer, leur calendrier et les documents nécessaires.

Notre accompagnement ne s’arrête pas au départ, puisqu’il porte sur l’ensemble de votre situation, de part et d’autre de la frontière. Nous intégrons dès le départ la fiscalité internationale, la mobilité et la sécurisation de votre patrimoine, dans une logique de transmission sur le long terme.

Non-résident ne veut pas dire non imposable en France

Une fois votre domicile fiscal transféré hors de France, vous devenez non-résident, et votre obligation fiscale française se limite à vos revenus de source française. Elle ne disparaît pas pour autant, puisque ces revenus restent imposables en France, sous réserve de la convention fiscale conclue avec votre pays de résidence.

Cette règle vaut quel que soit le pays d’accueil. C’est la convention qui décide, revenu par revenu, lequel des deux États impose, et c’est pourquoi nous la lisons avec vous avant de conserver ou de céder un bien situé en France.

Les revenus que la France continue d’imposer

Relèvent de la source française les revenus provenant de biens, de droits ou d’activités situés en France, comme les revenus tirés d’un bien immobilier ou les revenus professionnels. Il en va de même des revenus versés par un débiteur établi en France, comme les pensions, les rentes viagères ou les droits d’auteur.

Un appartement loué à Paris ou une pension versée par une caisse française restent donc dans le champ de l’impôt français après votre installation à l’étranger, dans la limite de ce que prévoit la convention.

Le taux minimum des non-résidents

Vos revenus de source française sont soumis au barème progressif de l’impôt, avec un taux minimum de 20 % pour la fraction inférieure ou égale à 29 579 EUR et de 30 % au-delà.

Vous pouvez demander à être imposé à un taux moyen, calculé sur l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère. Ce taux moyen n’est appliqué à vos revenus de source française que s’il vous est plus favorable, ce qui suppose de déclarer vos revenus mondiaux pour en bénéficier.

Vos interlocuteurs et vos déclarations

Après le départ, l’impôt sur le revenu relève du service des impôts des particuliers non-résidents, auquel votre dossier est transmis sans démarche de votre part si vous conservez des revenus de source française imposables en France. La taxe foncière et la taxe d’habitation d’un bien situé en France restent gérées par le service des impôts du lieu de ce bien.

La déclaration en ligne est obligatoire lorsque votre résidence principale dispose d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de déclarer en ligne. L’année du départ elle-même obéit à des règles propres, avec deux déclarations, que nous détaillons dans notre page consacrée à l’expatriation fiscale.

Comment se déroule notre accompagnement

L’accompagnement suit cinq étapes, que nous adaptons à votre situation.

1. Premier échange Par téléphone ou en visioconférence, nous évaluons votre situation, vos revenus et leur origine.
2. Lecture de la convention Nous identifions, revenu par revenu, l’État qui dispose du droit d’imposer.
3. Plan d’action Nous vous présentons les déclarations à déposer, leur calendrier et les documents nécessaires.
4. Choix du mode d’imposition Nous comparons le taux minimum et le taux moyen pour retenir le plus favorable.
5. Suivi Nous restons à vos côtés pour les déclarations des années suivantes et l’évolution de votre situation.

Pour aller plus loin

Le calendrier d’un départ, de la préparation aux déclarations de l’année suivante, est présenté dans notre guide de l’expatriation. Notre page expatriation compare les seuils de résidence fiscale des pays que nous accompagnons.

Page mise à jour le 19 septembre 2026